La black Friday week se termine bientôt !

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Conditions générales de vente

  1. Champ d’application 

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de EPIQS SA (ci-après désignée par «EPIQS ») accessible depuis les sites www.epiqs.ch ou www.shop.epiqs.ch et les sites administrés par EPIQS SA.  

EPIQS se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. 

  1. Offre 

L’offre s’adresse aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. 

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur la fiche technique du produit sont déterminantes. 

  1. Prix 

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, service supplémentaire, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture. 

EPIQS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les produits restent la propriété d’EPIQS jusqu’à l’encaissement complet du paiement.  

  1. Commande 

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. EPIQS se réserve le droit de restreindre les quantités de commande effectuée par un client.  

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’EPIQS. 

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à EPIQS. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte. 

EPIQS peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont intégralement remboursés.  

EPIQS peut, à sa seule discrétion, accepter une annulation de commande de la part du client pour autant que cette annulation survienne avant l’envoi de la commande au client. En cas d’acceptation de l’annulation de la commande par EPIQS, les frais liés à l’annulation et au remboursement de la commande annulée sont à la charge du client. Ainsi, le client sera remboursé du montant de sa commande à laquelle sera retranché 3% du montant total de la commande (mais au minimum CHF 5.-) afin de couvrir les frais de transaction engendrées par les services de paiement en ligne.

  1. Conclusion du contrat 

L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par EPIQS de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec EPIQS à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct. 

  1. Livraison 

Délai et modalités de livraison 

Les livraisons sont faites au plus tôt dans les 2 jours ouvrables dès la réception de l’e-mail de validation de commande. Le client doit être présent lors de la livraison. Une date et une tranche horaire de livraison doivent être convenues après l’acceptation de la commande, entre le transporteur chargé de la livraison et le client. Les coordonnées du transporteur sont indiquées dans l’e-mail de validation de commande. Le transporteur prend contact avec le client afin de fixer une date et une tranche horaire de livraison.  

Aucune livraison n’est effectuée les samedis et dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.  

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est reprise par le transporteur aux frais du client. Une nouvelle date de livraison devra être convenue entre le transporteur et le client. Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du client. Ils sont calculés sur la base du prix effectif fixés par le transporteur, majoré de frais de traitement de CHF 20.-.  

Lieu de livraison 

Les livraisons ne se font qu’à des adresses se trouvant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison se fait jusqu’au bord du trottoir. Le transport à l’intérieur des bâtiments n’est pas possible. 

Frais de livraison 

Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne au moment du processus de commande s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.  

L’enlèvement d’une commande directement au centre logistique est possible si l’option a été choisie lors du processus de commande. Le transporteur prend contact avec le client afin de fixer une date et une heure d’enlèvement au lieu d’entreposage. 

Conditionnement 

En cas de livraison à domicile ou d’enlèvement sur place, les véhicules sont livrés dans un châssis en métal entouré de carton afin de les protéger lors du transport. Avant d’utiliser les véhicules, il est notamment nécessaire de lire attentivement le manuel d’utilisation, de charger entièrement la batterie, de monter les rétroviseurs et de fixer une plaque d’immatriculation.  

Transfert des risques   

Les risques et les profits liés à l’objet du contrat passent au client dès que le contenu de la commande quitte la halle de stockage. Tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié immédiatement au transporteur chargé de la livraison et à EPIQS. L’emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation. 

  1. Garantie constructeur 

Tous les produits vendus par EPIQS bénéficient de la garantie du constructeur. Elle est de 1 an sur la batterie, le chargeur de la batterie, le moteur.  

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultants d’une mauvaise application des consignes techniques livrées avec le véhicule ainsi que son manuel d’utilisation et les précautions d’emplois. Tous problèmes résultant d’une usure normale, d’une perte de pièce, de négligence, de mauvais entretien, de non rechargement de la batterie sur une longue période, de mauvais stockage de l’appareil (humidité, température, etc.), d’utilisation non conforme ou détournée, de modifications par un tiers, de traces de chocs et de problèmes liés aux chocs, de dégâts dus à l’infiltration d’eau, à la neige, à la boue, à la poussière et à une utilisation non conforme ou excessive (utilisation pour des courses ou des compétitions notamment) ne sont pas pris en compte.  

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du client.  

N’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, EPIQS exclue toute garantie sur les produits vendus et ne peut être tenu responsable de vices cachés provenant d’un défaut dans le matériel, dans sa fabrication et de produits défectueux les rendant impropres à l’utilisation. 

  1. Réclamation 

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le transporteur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à EPIQS. 

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle d’EPIQS le jour même de la livraison par e-mail à contact@epiqs.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle d’EPIQS. EPIQS se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. 

  1. Possibilités de paiement 

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. 

Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur note site en ligne au moment de la validation de la commande. Ils comprennent notamment les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), les virements bancaires et le système de paiement fourni par Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après l’envoi de la confirmation de commande. En cas de paiement par virement bancaire, la livraison de la commande se fait seulement après réception effectif du montant total sur le compte bancaire de notre société. Si le montant n’est pas reçu dans un délai de 4 jours ouvrables à partir de la date de commande, la commande pourra être annulée par EPIQS.  

  1. Limitation de la responsabilité 

Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, EPIQS s’engage vis-à-vis du client à fournir ses meilleurs efforts pour des prestations de qualité. 

Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non-respect de contrat, de faits illicites lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. 

La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue. 

  1. Protection des données 

Seules les données personnelles des clients qui sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation sont récoltées lors d’une commande. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers autres que nos prestataires de service indispensables à la réalisation de la commande. 

Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données récoltées par le site et le concernant. 

  1. Droit applicable et for juridique 

Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre EPIQS et le client. Le for juridique exclusif pour les personnes physiques et morales est Fribourg. 

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.